Article 1 – Identification du vendeur
- Raison sociale : Nour Jhilal – Les Gaulois Formateurs
- Statut : Auto-entrepreneur
- SIRET : 87794106200037
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46877941062
- Adresse : Montpellier, France
- Email : formateursbim@gmail.com
- Site web : www.formationbim.fr
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations, de services et de produits proposés par Nour Jhilal via le site formationbim.fr. Tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services proposés
Les produits et services proposés sur formationbim.fr comprennent :
- Formations en ligne : accès à des modules de formation vidéo et de ressources pédagogiques dématérialisées.
- Formations en présentiel : sessions de formation à date et lieu définis.
- Livres : ouvrages numériques ou physiques disponibles via Amazon.
- Services : coordination BIM, consulting, automatisation Dynamo.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la commande s’appliquent.
En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable jusqu’au dépassement des seuils légaux.
Article 5 – Commande
La commande est validée après :
- Sélection du produit ou service
- Renseignement des informations personnelles
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les solutions sécurisées Stripe et PayPal. Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 7 – Accès aux formations en ligne
Après validation du paiement, l’accès à la formation en ligne est activé sous 24 heures ouvrées. L’accès est personnel, non cessible et non transférable. La durée d’accès est précisée sur la fiche de chaque formation.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date d’achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur (article L221-28 du Code de la Consommation). Si vous avez accédé à tout ou partie de la formation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : formateursbim@gmail.com
Article 9 – Annulation des formations en présentiel
- Annulation à plus de 14 jours : remboursement intégral ou report sur une autre session.
- Annulation entre 7 et 14 jours : avoir valable 12 mois ou report.
- Annulation à moins de 7 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler une session (nombre minimum de participants non atteint ou cas de force majeure) et proposera dans ce cas un report ou un remboursement intégral.
Article 10 – Livres (Amazon)
Les livres proposés via Amazon sont soumis aux conditions de vente d’Amazon. formationbim.fr n’est pas responsable de la livraison, du retour ou du remboursement de ces produits. Ces opérations relèvent exclusivement des CGV d’Amazon.
Article 11 – Responsabilité
Nour Jhilal met tout en œuvre pour assurer la qualité des formations et services proposés. Cependant, les résultats obtenus dépendent de l’implication et du travail personnel de chaque apprenant. En conséquence, aucune garantie de résultats spécifiques ne peut être accordée.
Article 12 – Force majeure
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, grève, panne technique, etc.). En cas de force majeure, les délais sont suspend us ou, si l’exécution est définitivement impossible, les parties sont libérées de leurs obligations réciproques.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (vidéos, supports, exercices, ressources) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Nour Jhilal. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Contactez-nous à : formateursbim@gmail.com
Article 15 – Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :
- AME CONSO
- 11 Place Dauphine, 75001 Paris
- www.ameconso.fr
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier.